MENTIONS LÉGALES / CGU
Mentions Légales
Valable pour l’année 2025
Site Web : www.caningarde.fr
Hébergeur :
Hostinger international Ltd,
61, Lordou Vironos Street Lumiel Building, 4th floor – 6023 Larnaca, Cyprus
Code de l’entreprise : 301365
Numéro de TVA : 10301365E
Email juridique : le***@ho*******.com
Prestataire :
Marie-Louise GMAZEL – CANINGARDE, 16, résidence du Clos 91370 Verrières-le-Buisson
Numéro de SIRET : 91317104700016
Téléphone : 06 21 57 60 60
Email : co*****@ca********.fr
Utilisation du site :
Le présent site internet fournit toutes informations utiles sur les activités et services proposées par Marie-Louise GMAZEL – CANINGARDE (Promenades/Visites/Gardes ou Garderie de jour « à votre domicile » pour chiens et chiots).
Ces données ne sont pas limitatives et sont données à titre indicatif, les photos n’ont pas de caractère contractuel.
L’utilisateur conserve l’entière responsabilité de tout téléchargement de contenu, sans que la responsabilité de Marie-Louise GMAZEL – CANINGARDE ne puisse être engagée, notamment en cas de dommage ou perte de données sur le support informatique ou numérique de l’utilisateur.
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Propriété intellectuelle :
L’intégralité du contenu du présent site, et notamment les textes, informations, photos, logos, etc. (liste non limitative) demeure la propriété exclusive de Marie-Louise GMAZEL – CANINGARDE.
Données personnelles – Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – Loi Informatique et Libertés :
La consultation du site ne requiert la communication d’aucune donnée personnelle.
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L’exécution des prestations de services par Marie-Louise GMAZEL – CANINGARDE requiert la communication de données personnelles en adéquation avec sa mission, la collecte de données étant assurée conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données dit « RGPD » (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). L’Utilisateur reste seul responsable des informations qu’il fournit.
Les données collectées sont enregistrées dans un fichier client auquel le responsable du traitement des données aura seul accès et seront conservées pendant la durée des relations contractuelles entre Marie-Louise GMAZEL – CANINGARDE et l’Utilisateur.
Responsable du traitement des données :
Marie-Louise GMAZEL – CANINGARDE.
Courriel : co*****@ca********.fr
Téléphone : 06 21 57 60 60
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données dit « RGPD » (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), le client concerné dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client pourra exercer son droit auprès du responsable du traitement des données sous réserve de produire une pièce d’identité valide.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés – CNIL (www.cnil.fr).
Statistiques :
La consultation du site par les utilisateurs peut donner lieu à la collecte d’informations (utilisation du site, pages consultées, temps d’accès, etc.), aux seules fins de statistiques internes destinées à améliorer les services proposés et la présentation du site.
Litiges :
Les présentes conditions du site sont régies par la loi française. Toute contestation ou litige afférents à leur interprétation ou à leur exécution devra être porté devant l’autorité compétente.
Langue :
La langue de référence est le français. La langue française sera la langue de référence en cas de litige.
Conditions Générales d’Utilisations
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les droits et obligations réciproques des parties (CANINGARDE et le Client) au titre des prestations souscrites (visite et/ou garde à domicile « chiens » promenade canine incluse).
Traitement des données personnelles :
Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD (Règlement général sur la protection des données)
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, le
Prestataire procédera à la collecte de données personnelles auprès du Client, en adéquation avec sa mission et dans la limite des informations nécessaires à la bonne réalisation de ses obligations.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire les informations demandées, avec exactitude et bonne foi.
Le Client conserve l’entière responsabilité des informations communiquées.
Modalités de collecte : par tous moyens écrits, digitaux ou oraux.
Responsable du traitement des données :
Marie-Louise GMAZEL – CANINGARDE
Courriel : co*****@ca********.fr
Téléphone : 06 21 57 60 60
Conservation :
Les données collectées sont enregistrées dans un fichier informatique et/ou papier identifié au nom du client et dont l’accès est strictement limité au responsable du traitement des données.
Ce dernier s’engage à faire son possible pour assurer la confidentialité des données collectées, à l’exception de tout motif légitime (décision de justice, obligation légale, etc.).
Les données collectées sont conservées par le responsable du traitement des données pendant la durée des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données le concernant ou encore de limitation de traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra exercer son droit auprès du responsable du traitement des données sous réserve de produire une pièce d’identité valide.
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